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2. Produits
Les photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de Jean Wanlin ne pourra être engagée.
3. Commande
Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. Jean Wanlin confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiquée. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande. Les informations annoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire (adresse email notamment), le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.
4. Livraison
Après confirmation de commande et réception du paiement, Jean Wanlin s'engage à livrer à son client toutes les références commandées et ce dans un délai maximum de 24h ouvrées. De plus pour les livraisons hors de la Belgique le client s'engage à régler toutes les taxes dues a l'importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande. Jean Wanlin se dégage de fait de toute responsabilité juridique si l'acquittement des taxes n'était pas effectué par le client.
La livraison sera effectuée par La Poste, UPS, ou FedEx. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts.
En cas de défauts apparents, l'acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document.
Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves et les accidents. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée. Vous disposez d'un délai de 48 heures pour faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation.
5. Retours en cas de défaut
En cas de défaut(s) constaté(s), renvoyez le(les) article(s) neuf(s) dans l'emballage d'origine, intact, accompagnés de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations à l'adresse suivante :
SCS WANLIN & C° - Jean Wanlin - Rue de la Gaume, 49 - 6792 Aubange - Belgique
qui procèdera à un échange dans un délai maximum de 15 jours.
6. Prix
Les prix sont exprimés en Euros.
Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport en cas de livraison autre que le téléchargement.
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France et les pays de la CEE . Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits, les frais de transport et de mise en service.
7. Paiement
Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par Jean Wanlin.
Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective.
Le paiement s'effectue par un des moyens proposés à la rubrique "Comment commander".
La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Par ailleurs, Jean Wanlin se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.
8. Litiges
Le présent contrat est soumis au droit Belge. Jean Wanlin ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de Jean Wanlin sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide :
d'une association professionnelle de la branche , d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix . A défaut, le Tribunal de Commerce de Arlon est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement accepté.
9. Informations légales
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de Jean Wanlin. De plus, Jean Wanlin s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.
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